Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION 

Dernière mise à jour : 7 décembre 2018 

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Notre contenu 

Le contenu disponible par l’entremise du Site Web est notre propriété ou est utilisé en vertu d’une licence.

Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, ou vendre tout ou en partie du Site Web y compris le contenu du Site Web de même que les renseignements ou services obtenus à partir du Site Web autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle du Site Web qui respecte les présentes conditions d’utilisation. Il est également interdit de concéder une licence ou une sous-licence sur le Site Web ou tout contenu qui lui est relié sans notre consentement écrit. 

Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les photos, les textes, les logos ou les marques de commerce reproduits dans le Site Web autrement qu’en utilisant les fonctions de partage du Site Web ou celles des profils que nous détenons sur des sites Web ou applications de réseautage social (tels Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube), de manière personnelle et non commerciale, sans notre autorisation écrite préalable. 

Le nom « Agriclé », « Dekavie », « Agrikey » et toute autre appellation, tout logo relié à Agri-clé Inc. et affiché sur le Site Web constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive d’Agri-clé Inc. ou utilisées conformément à une convention de licence. 

Le Site Web contient des marques de commerce, des noms de domaine, des présentations exclusives ou des produits et services d’Agriclé, d’un fournisseur de services, d’un sous-traitant d’Agriclé et/ou d’un autre tiers (collectivement, les « Marques »). Vous ne pouvez, sans le consentement écrit d’Agriclé, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le contenu du Site Web ou les Marques affichés sur le Site Web.  

Contenu utilisateur 

Le Site Web vous permet de créer du contenu qui sera accessible aux visiteurs ou au public par le biais du Site Web (le « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site Web, notamment par l’entremise de commentaires et d’évaluation sur les produits. Vous devez vous assurer que le contenu que vous publiez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres utilisateurs, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu Utilisateur avec le public, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris et notamment les droits de propriété intellectuelle.  

Vous nous accordez par les présentes une licence universelle, exempte de redevances, non exclusive, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par voie de télécommunication ou autrement, tout Contenu Utilisateur, notamment les images, vidéos, commentaires et évaluations publiés par vous sur le Site Web. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé sur le Site Web et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par son entremise. En naviguant sur le Site Web, il est ainsi possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal. 

Données à caractère personnel 

Nous effectuons la collecte de données à caractère personnel par le biais du Site Web. Pour utiliser le Site Web, vous devez consentir à la collecte, le traitement et la communication de vos données à caractère personnel conformément à notre Politique relative à la vie privée. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique et vous nous donnez votre consentement. La collecte et le traitement de certaines données sont soumis à votre consentement spécifique, qui peut être retiré en tout temps, tel que prévu à notre politique. 

Utilisation interdite 

Vous ne pouvez pas : 

  • télécharger vers l’amont, ni transmettre autrement par le biais du Site Web tout matériel illégal, constituant du harcèlement, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, profanateur, menaçant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, renfermant du code informatique malveillant, susceptible de perturber le fonctionnement du Site Web ou autrement inacceptable. Vous ne pouvez pas tenter de copier ou de reproduire le Site Web ou son code source ou effectuer une ingénierie inverse sur le Site Web.  
  • utiliser le Site Web et son contenu en violation des droits de tiers; 
  • procurer de fausses informations par l’utilisation du Site Web; 
  • utiliser le Site Web de façon autrement abusive de manière à causer des dommages à Agriclé; 
  • accéder sans autorisation ou nuire à d’autres systèmes informatiques, ni tenter de le faire, par le biais du Site Web. 

Liens externes 

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tiers et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des emplacements externes uniquement pour faciliter la navigation et la disponibilité d’un lien ne veut pas dire que nous approuvons le contenu d’un site Web. 

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Vous êtes entièrement responsable de votre compte utilisateur et de tout geste posé ou action entreprise à partir de votre compte utilisateur. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec une autre personne ou entreprise et vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe en toute circonstance. L’organisation titulaire d’un compte utilisateur est responsable de s’assurer que tout individu qui utilise ce compte utilisateur est autorisé à agir au nom de l’organisation en ce qui concerne l’utilisation du Site Web et l’achat de produit par l’entremise du Site Web.

Absence de garantie 

Même si nous nous efforçons de vous offrir un service de qualité en tout temps, votre utilisation du Site Web et des services offerts par son entremise est à vos propres risques. Le Site Web est fourni « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite.  

Agriclé ne garantit pas que l’accès au Site Web et aux services offerts par son entremise sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais du Site Web sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. En effet, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations relatives aux produits et services offerts, à la description et au prix des produits et services.

Limitation de la responsabilité 

Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas Agriclé, ni ses administrateurs, ses employés ou ses dirigeants ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance du Site Web, du contenu et des services offerts par l’entremise du Site Web ou de l’incapacité d’obtenir ou d’utiliser ceux-ci. Si vous êtes insatisfait de tout ou partie du Site Web, ou de l’une des modalités des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web. 

Indemnisation 

Vous convenez d’indemniser Agriclé, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient de votre utilisation du Site Web ou de toute violation alléguée de votre part de ces conditions d’utilisation. 

Loi applicable 

Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec (Canada) et les lois canadiennes qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois. 

Tout différend ou litige relatifs à l’utilisation du Site Web ou aux présentes conditions d’utilisation doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe, à l’exclusion de toute autre juridiction. 

Modification 

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en rendant disponibles les conditions d’utilisations modifiées sur le Site Web.  

Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur sur-le-champ et vous devrez les accepter lors de votre prochaine connexion au Site Web. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début des présentes conditions d’utilisation. 

Nous contacter 

Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant ces conditions d’utilisation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]