Politique relative à la vie privée
Dernière mise à jour : 7 décembre 2018
La présente politique relative à la vie privée s’applique au Site Web de Agriclé (le « Site Web ») exploité par Agriclé Inc. (« nous » ou « Agriclé ») et accessible à l’adresse www.agricle.com. Cette politique vise à expliquer la manière dont Agriclé collecte, conserve, traite, utilise, communique et partage les renseignements personnels et les données à caractère personnel des personnes qui visitent ou utilisent le Site Web (« vous »).
Dans la présente politique, le terme renseignements personnels désigne les informations qui concernent une personne physique identifiable.
Veuillez noter que lorsque vous participez à un concours ou à une promotion précise disponible par l’entremise de Agriclé, des modalités supplémentaires peuvent être prévues concernant la collecte, la conservation, l’utilisation ou le partage des données personnelles qui ont été obtenues relativement à ce concours ou cette promotion. Dans ces situations, ces modalités s’appliquent concurremment à la présente politique.
Le traitement des renseignements personnels par les organisations est réglementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site Web, vous acceptez la présente politique et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.
Si vous refusez de donner votre consentement à ce qui précède, veuillez cesser de naviguer sur le Site Web et/ou de l’utiliser.
Collecte de renseignements
Renseignements provenant de vous
Nous recueillons les informations que vous nous communiquez par l’entremise du Site Web ou autrement. Ces informations peuvent inclure :
- Votre nom et prénom, titre, le nom de l’entreprise que vous représentez, l’adresse de l’entreprise que vous représentez, un numéro de téléphone (personnel ou au travail);
- Votre adresse courriel;
- Votre adresse postale;
- Toute information que vous nous faites parvenir en vous créant un compte utilisateur et/ou en remplissant un ou plusieurs de nos formulaires se retrouvant sur notre Site Web;
- Les informations contenues dans les requêtes et plaintes que vous émettez;
- Votre profil d’affaires;
- Votre numéro d’identification fiscale lorsque vous désirez vous procurer certains de nos biens et services qui requièrent de tels renseignements;
- Les informations que vous fournissez en réponse à nos sondages ou concours;
- Toute information qui nous est transmise par courriel ou par téléphone.
Renseignements recueillis automatiquement
Nous recueillons certaines informations automatiquement durant votre utilisation du Site Web. Ces informations comprennent :
- L’adresse IP à partir de laquelle votre ordinateur ou autre appareil mobile accède au Site Web ainsi que le nombre de connexions au Site Web, la date des connexions au Site Web, les données relatives à la gestion des cookies, les données relatives à la gestion de l’outil de messagerie instantanée;
- Les données personnelles et professionnelles, selon le cas, nécessaires afin d’identifier les utilisateurs (ex. nom, titre, adresse);
- Les données nécessaires afin de reconnaître quel utilisateur a rempli un formulaire.
Renseignements provenant d’outils d’analyse
Lorsque vous accédez au Site Web, nous collectons certains renseignements qui nous proviennent d’outils d’analyse. Ces données peuvent inclure par exemple le sexe, l’âge, les centres d’intérêt. Ces données ne vous sont pas associées personnellement et nous sont transmises sous forme agrégée.
Lorsque vous accédez aux Site Web, nous collectons certaines données qui nous proviennent d’outils d’analyse tels que Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc.
(« Google »). Google Analytics utilise des témoins de navigation (« cookies ») afin d’analyser votre utilisation du Site Web, de générer des rapports sur les activités des visiteurs et d’offrir des services liés à l’utilisation des Site Web. L’information recueillie par l’intermédiaire de vos paramètres relatifs aux annonces Google nous est fournie en format agrégé qui ne permet pas d’identifier un individu. Il vous est toujours possible de désactiver les annonces Google adaptées à vos centres d’intérêt.
Renseignements provenant de réseaux sociaux
Nous recueillons des informations transmises par des sites de réseautage social (Facebook, Pinterest, YouTube, Google+, etc.) lorsque vous interagissez avec des profils que nous détenons sur ces sites. Ces sites sont par ailleurs régis par leurs propres politiques relatives à vos données personnelles qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables.
Renseignements financiers
Nous recueillons des renseignements de nature financière ou relatifs aux cartes de crédit dans le cadre d’un paiement effectué par chèque, par téléphone à l’aide de votre carte de crédit ou avec un bon de commande (par chèque ou carte de crédit). Toutefois, les informations recueillies dans le cadre de l’exercice de ces modalités de paiement précitées sont détruites dès qu’une confirmation du paiement nous a été acheminée. Les paiements qui peuvent être effectués par l’intermédiaire du Site Web sont traités directement par notre fournisseur de service, ELAVON, qui a lui seul accès aux informations de carte de crédit. ELAVON est par ailleurs régi par ses propres politiques relatives à vos données personnelles qui sont différentes des nôtres et sont applicables.
Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels qui sont recueillis par l’entremise du Site Web pour les fins qui sont décrites ci-dessous. Certaines utilisations concernent des renseignements qui font l’objet de votre consentement spécifique, alors que d’autres utilisations s’avèrent nécessaires pour vous offrir des services ou sont fondées sur nos intérêts légitimes.
Renseignements liés aux témoins de navigation ou cookies
Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web, récolter des données à des fins de statistiques, faire de la publicité ciblée et offrir à l’utilisateur des services Web plus accessibles. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur le disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers (par exemple des serveurs publicitaires) qui permettent de vous reconnaître en tant qu’utilisateur d’un Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur alors que d’autres sont conservés indéfiniment. Il est normalement possible de contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir des options du navigateur. Certaines fonctionnalités du Site Web pourraient n’être plus disponibles lorsque l’enregistrement des témoins est désactivé.
Sauf si vous avez déjà fourni des renseignements à votre sujet (par exemple en soumettant de l’information permettant de vous identifier, de faire une demande à propos de nos produits et services, ou encore, de répondre à un formulaire ou un sondage en ligne) à partir d’un appareil mobile ou d’un ordinateur, les témoins ne permettent pas de vous identifier.
Communication avec vous
Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous avez transmis (par exemple, votre nom et votre adresse courriel) pour communiquer avec vous à propos de votre utilisation du Site Web, mais uniquement si vous nous avez fourni ces données et si vous acceptez de recevoir des communications de notre part. Nous respectons la réglementation en vigueur en matière de courrier électronique indésirable. Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected].
Personnalisation de nos services Web
Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous avez transmis lorsque vous communiquez avec nous via notre service de messagerie instantanée et/ou nos adresses courriel, afin d’assurer de fournir des services personnalisés à nos clients.
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis automatiquement lors de votre connexion au Site Web pour mieux vos habitudes de consommations sur le Site Web. Nous utilisons notamment les données quant au nombre de visiteurs, les types et la quantité de produits vendus en fonction des secteurs géographiques, les périodes d’achalandage, etc. Cette utilisation nous permet entre autres d’adapter notre offre de services sur le web, ce qui se traduit notamment par l’ajustement des infolettres envoyées et du contenu partagé avec vous.
Maintenance du Site Web
Nous utilisons les renseignements recueillis au moyen du Site Web et les données provenant d’outils d’analyse (tels Google Analytics) pour surveiller l’utilisation du Site Web par les usagers de manière générale, pour prévenir l’utilisation abusive du Site Web, pour identifier des problèmes ou des problèmes informatiques dans le Site Web et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer.
Répondre à nos intérêts légitimes
Nous traitons les renseignements personnels qui sont recueillis au moyen du Site Web pour répondre à nos intérêts légitimes, notamment en vue d’améliorer les services que nous offrons et d’offrir à nos utilisateurs des contenus qui correspondent à ce qu’ils recherchent. Nous nous fondons sur notre intérêt légitime, telle la promotion de nos produits et services.
Nous prenons la vie privée de nos usagers au sérieux, ce pour quoi la conservation et le traitement des renseignements personnels de ceux-ci se feront avec soin et diligence.
Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels recueillis jusqu’au moment où (i) celles-ci ne sont plus requises dans le cadre de nos activités ou (ii) elles font l’objet d’une demande de votre part de les détruire. Nous ne prenons cependant aucun engagement visant la conservation de vos données personnelles pour une période de temps déterminée.
Les données personnelles recueillies sont conservées sur support électronique, sur les serveurs opérés par notre fournisseur de services qui assure un traitement confidentiel de vos données personnelles
Comment sont protégées vos données personnelles
Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des renseignements personnels qui sont recueillis par le biais de notre Site Web et sont sensibilisés quant aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à ces renseignements.
Communication des renseignements personnels
Nous ne partageons vos données personnelles que de la manière décrite à la présente politique et que lorsque nous avons votre consentement. Dans ce contexte, les données personnelles recueillies ne sont accessibles qu’à nos dirigeants et nos employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique.
Obligations légales
Nous pourrions communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos usagers.
Transfert d’entreprise
Dans l’éventualité où la vente ou la restructuration de tout ou partie de notre entreprise est envisagée, nous pouvons transmettre les renseignements personnels recueillis aux personnes ou organisations impliquées avant et après la transaction, que l’une ou l’autre de ces options se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels communiqués et à les utiliser conformément à la présente politique et dans l’unique but d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.
Bris de sécurité
Dans le cas improbable d'un accès, d'une utilisation, d'une divulgation ou d'une modification non autorisée des données d’un utilisateur (un « bris de sécurité »), nous déploierons, dès que possible, des efforts commercialement raisonnables pour :
- mettre fin à tout accès non autorisé aux données de l’utilisateur;
- identifier la cause du bris de sécurité;
- prendre toutes les mesures correctives raisonnables pour empêcher tout autre bris de sécurité; et
- coopérer raisonnablement avec nos fournisseurs de service et l’utilisateur pour déterminer les données de l’utilisateur ayant fait l’objet d’un bris de sécurité et fournir à celui-ci une description de ces données ainsi que des mesures correctives prises par Agriclé pour empêcher tout bris de sécurité ultérieur.
Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Droit d’accès & droit de rectification
Il vous est possible de nous faire parvenir une demande afin de (i) bénéficier d’un droit d’accès à certains renseignements personnels que nous détenons sur vous ou (ii) faire corriger certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont erronés, inexacts ou incomplets. Votre demande devra être faite à l’adresse suivante :
Agriclé inc.
1, rue Industrielle
Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) J0E 2C0
À l’intention de : Responsable de la vie privée
[email protected]
Nous donnerons suite à votre demande rapidement (au maximum dans les 30 jours de sa réception), en vous permettant d’accéder aux données personnelles vous concernant qui figurent à nos dossiers.
Droit de retirer son consentement
Il vous est loisible, et ce en tout temps, de retirer votre consentement à l’utilisation de certaines données, notamment, en retirant votre consentement à recevoir nos courriels commerciaux.
Le Site Web permet de retirer votre consentement à certains traitements de vos données personnelles, notamment en sélectionnant ou non la possibilité de vous envoyer des offres promotionnelles en fonction de vos activités sur le Site Web.
Si vous voulez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce que permet le Site Web, veuillez nous en aviser par écrit à l’adresse suivante : [email protected]. Malgré le retrait de votre consentement, il ne sera pas possible d’empêcher tout traitement de vos données personnelles dès lors que vous continuez de faire une utilisation du Site Web. Si vous désirez faire cesser tout traitement de vos données personnelles, vous devez cesser votre utilisation du Site Web.
Droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance
Cette politique est régie par les lois et la réglementation applicables au Canada et les autorités canadiennes sont exclusivement compétentes pour recevoir toute plainte ou réclamation fondée sur cette politique ou sur le traitement de vos données personnelles par Agriclé. Les autorités provinciales pourraient également être compétentes si les lois propres à votre lieu de résidence le prévoient.
Vérifications
Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux renseignements personnels les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.
Modification à la politique
Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion des données personnelles. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle politique sera disponible par l’intermédiaire du Site Web.
Nous vous aviserons de tout changement important à notre politique en matière de vie privée par courriel dans un délai raisonnable de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique. Tout avis sera envoyé à l’adresse courriel que vous nous avez communiquée.
Information additionnelle
Pour toute information additionnelle concernant le traitement des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected].
Loi applicable
La présente politique et tous les droits et obligations qui y sont prévus sont régis par les lois du Québec et du Canada.
Tout différend ou litige relatifs à la présente politique relative à la vie privée doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe, à l’exclusion de toute autre juridiction.